{"id":15648,"date":"2023-07-21T22:39:02","date_gmt":"2023-07-21T20:39:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.alveus.eu\/terms-and-conditions\/"},"modified":"2023-07-31T23:00:33","modified_gmt":"2023-07-31T22:00:33","slug":"terms-and-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.alveus.eu\/fr\/terms-and-conditions","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV)<\/strong> de la soci\u00e9t\u00e9 Alveus GmbH (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab nous \u00bb) (Mise \u00e0 jour 01\/2023)<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1-Validit\u00e9 de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV)<\/strong><\/p>

(1) Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) s\u2019appliquent \u00e0 toutes nos relations commerciales avec nos clients. Elles s\u2019appliquent notamment aux contrats de vente et\/ou de livraison d\u2019objets meubles, que nous les fabriquions nous-m\u00eames ou que nous les achetions aupr\u00e8s de fournisseurs ou de sous-traitants. Toutefois, elles ne s’appliquent que si le client est un entrepreneur au sens du \u00a7 14 BGB (code civil allemand), une personne morale de droit public ou un fonds sp\u00e9cial de droit public. Nous livrons exclusivement des revendeurs.<\/p>

(2) Nos CGV s\u2019appliquent exclusivement. Toutes conditions de vente divergentes, contraires ou compl\u00e9mentaires de la part du client ne font pas partie du contrat, sauf si nous acceptons express\u00e9ment leur validit\u00e9 par \u00e9crit. Par exemple, cela ne constitue pas un consentement si nous acceptons sans r\u00e9serve en connaissant les termes et conditions du client des commandes, fournissons des services, ou faisons r\u00e9f\u00e9rence directement ou indirectement \u00e0 des lettres, etc., contenant ses termes ou les conditions commerciales de tierces parties,<\/p>

(3) Nos CGV s\u2019appliquent \u00e0 la date de la commande du client version actuelle comme accord de cadre (\u00a7 305 al. 3 du BGB) \u00e9galement pour les futures offres analogues et les contrats (en particulier sur la vente et\/ou la livraison d\u2019objets meubles) sans que nous y attirions de nouveau l’attention.<\/p>

\u00a0<\/p>


2- Commande : conclusion du contrat et contenu<\/strong><\/p>

(1) Nos offres sont sans engagement et non contractuelles, \u00e0 moins qu’elles ne soient express\u00e9ment marqu\u00e9es comme obligatoires ou incluent une p\u00e9riode d’acceptation sp\u00e9cifique.<\/p>

(2) La commande peut \u00eatre pass\u00e9e par \u00e9crit \u00e0 l\u2019adresse order@alveus.eu. Pour un traitement rapide des commandes, veuillez nous transmettre celles-ci jusqu\u2019\u00e0 12h00. Le montant minimum de commande pour les livraisons en dehors de l’Allemagne et de l’Autriche mais au sein de l’UE est de 100,00 euros. Le client peut recevoir les conditions d\u2019exp\u00e9dition et de livraison pour des livraisons hors UE sur demande. La commande par le client est consid\u00e9r\u00e9e comme une offre juridiquement contraignante pour la conclusion d\u2019un contrat.<\/p>

(3) Sauf indication contraire dans la commande, nous pouvons accepter l’offre dans un d\u00e9lai de 10 jours ouvrables (du lundi au vendredi, nonobstant les jours f\u00e9ri\u00e9s l\u00e9gaux) \u00e0 compter de sa r\u00e9ception. Notre acceptation se fait par d\u00e9claration \u00e9crite (par exemple, par notre confirmation de commande ou notre avis de pr\u00e9paration d’exp\u00e9dition\/de ramassage). Le contenu de cette d\u00e9claration est d\u00e9terminant pour le contenu du contrat. Les d\u00e9clarations et annonces juridiquement pertinentes que le client nous fait apr\u00e8s la conclusion du contrat (par exemple, d\u00e9lais fix\u00e9s, rappels, avis de d\u00e9fauts, r\u00e9siliation ou d\u00e9clarations de minoration) doivent \u00eatre faites par \u00e9crit pour \u00eatre valides.<\/p>

(4) Pour la conservation de la forme \u00e9crite au sens de ces CGV, la transmission est \u00e9galement suffisante par t\u00e9l\u00e9copie ou par simple courrier \u00e9lectronique, ce dernier m\u00eame sans ajout d’un document num\u00e9ris\u00e9. La phrase ci-dessus s’applique \u00e0 la fois \u00e0 nos d\u00e9clarations au client et vice versa.<\/p>

(5) Nos informations sur l’objet de la livraison ou du service (par exemple, les poids, les ingr\u00e9dients, etc.) sont plus ou moins d\u00e9terminantes, \u00e0 moins que l\u2019utilisabilit\u00e9 \u00e0 des fins contractuelles ne n\u00e9cessite une correspondance exacte. Ce ne sont pas des caract\u00e9ristiques garanties, mais des descriptions ou des marquages de la livraison ou du service. Les \u00e9carts et d\u00e9rogations habituels, qui r\u00e9sultent de dispositions l\u00e9gales, sont autoris\u00e9s dans la mesure o\u00f9 ils n’affectent pas l\u2019utilisabilit\u00e9 aux fins contractuelles.<\/p>

(6) Les accords contractuels individuels – m\u00eame verbaux – ont toujours priorit\u00e9 sur ces CGV (\u00a7 305b du BGB). Pour la preuve de son contenu, sous r\u00e9serve de la preuve contraire, tout accord \u00e9crit ou, si tel n’est pas le cas, notre confirmation \u00e9crite \u00e9ventuelle pr\u00e9vaudra.<\/p>

(7) \u00c0 l’exception des garanties express\u00e9ment convenues en tant que telles, il n’y a aucune garantie de quelque nature que ce soit.<\/p>

\u00a0<\/p>


3- Livraison\/exp\u00e9dition ; emballages<\/strong><\/p>

(1) Toutes nos livraisons s\u2019entendent d\u00e9part usine (EXW Incoterms (2020)) sur la base de l’entrep\u00f4t \u00e0 partir duquel nous livrons, sauf accord contraire.<\/p>

(2) Si convenu avec le client, nous exp\u00e9dierons les marchandises nonobstant le paragraphe (1) \u00e0 la destination sp\u00e9cifi\u00e9e par lui. Toutes les exp\u00e9ditions sont effectu\u00e9es aux frais et risques du client, sauf indication contraire dans les pr\u00e9sentes CGV et sauf accord contraire.<\/p>

(3) S’il est convenu que nous exp\u00e9dions les marchandises au client, nous serons autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9terminer le mode d’exp\u00e9dition (en particulier le transporteur et l’itin\u00e9raire d’exp\u00e9dition) et l’emballage \u00e0 notre discr\u00e9tion raisonnable. Lors de l’exp\u00e9dition, le risque est transf\u00e9r\u00e9 au client avec la transmission de la marchandise au transitaire, au transporteur ou toute autre personne charg\u00e9e du transport. Ceci s’applique \u00e9galement si des livraisons partielles sont effectu\u00e9es ou si nous avons pris en charge d’autres services (tels que l’exp\u00e9dition ou le transport). Par ailleurs, l\u2019al. (1) et les r\u00e8glements r\u00e9gissant le lieu d’ex\u00e9cution (\u00a716) restent inchang\u00e9s.<\/p>

(4) Notre unit\u00e9 d\u2019emballage pour le th\u00e9 est de 1 kg. Des quantit\u00e9s inf\u00e9rieures ne sont fondamentalement pas livrables \u00e0 l\u2019exception de vari\u00e9t\u00e9s de th\u00e9 pour lesquelles nous communiquons diff\u00e9rentes unit\u00e9s d’emballage au client. A partir d’une commande de 25 kg par sorte, le th\u00e9 peut \u00eatre emball\u00e9 dans des sacs. Les prix du conditionnement pour les commandes de plus de 50 kg par vari\u00e9t\u00e9 ou pour les m\u00e9langes sp\u00e9ciaux sont disponibles sur demande.<\/p>

(5) Si nous convenons avec vous de l’envoi de la marchandise par nos soins, les dispositions suivantes s’appliquent : Les premi\u00e8res commandes sont franco de port. Les commandes en Allemagne et en Autriche (respectivement continentales sans \u00eeles\/zones sp\u00e9ciales) d’une valeur de marchandise inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100,00 EUR sont factur\u00e9es avec un forfait de frais d’exp\u00e9dition d’au moins 9,90 EUR et un suppl\u00e9ment pour petites quantit\u00e9s de 15,00 EUR. A partir d’une valeur de marchandise de 100,00 \u00e0 200,00 EUR, seuls des frais d’exp\u00e9dition forfaitaires d’au moins 9,90 EUR sont factur\u00e9s. A partir d’une valeur de marchandise de 200,00 EUR, la commande est effectu\u00e9e franco domicile. Pour les commandes \u00e0 destination de l’Espagne et de l’Italie (respectivement continentales sans \u00eeles\/zones sp\u00e9ciales), des frais d’exp\u00e9dition forfaitaires d’au moins EUR 12,90 et un suppl\u00e9ment pour petites quantit\u00e9s de EUR 15,00 sont factur\u00e9s \u00e0 partir d’une valeur de marchandises de EUR 100,00 \u00e0 200,00. Les commandes d’une valeur de 200,00 \u00e0 500,00 EUR sont factur\u00e9es avec des frais d’exp\u00e9dition forfaitaires d’au moins 12,90 EUR. \u00c0 partir d’une valeur de marchandise de 500,00 EUR, la commande est effectu\u00e9e franco domicile. Les commandes vers tous les autres pays de l’UE (respectivement continentales sans \u00eeles\/zones sp\u00e9ciales) d’une valeur de marchandise de 100,00 \u00e0 200,00 EUR sont factur\u00e9es avec des frais d’exp\u00e9dition forfaitaires d’un montant minimum de 12,90 EUR et un suppl\u00e9ment pour petites quantit\u00e9s de 15,00 EUR. Pour les commandes d’une valeur de marchandises comprise entre 200,00 et 700,00 EUR, les frais de livraison sont factur\u00e9s \u00e0 hauteur d’un forfait minimum de 12,90 EUR et \u00e0 partir d’une valeur de marchandises de 700,00 EUR, la commande est livr\u00e9e franco domicile. Pour les livraisons en dehors de l’UE continentale, les conditions de livraison et d’exp\u00e9dition sont mises \u00e0 disposition sur demande.<\/p>

(6) Les marchandises sont assur\u00e9es par nous uniquement avec l’accord expr\u00e8s du client et ensuite exclusivement \u00e0 ses frais contre le vol, la casse, le transport, l’incendie ou les d\u00e9g\u00e2ts d’eau ou autres risques assurables.<\/p>

(7) Si le client est en d\u00e9faut d’acceptation, ne coop\u00e8re pas ou si notre ex\u00e9cution est retard\u00e9e pour d’autres raisons dont le client est responsable, nous sommes autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9clamer une indemnisation pour les dommages en r\u00e9sultant (frais de stockage en particulier).<\/p>

\u00a0<\/p>


4- D\u00e9lais de livraison ; prestations partielles<\/strong><\/p>

(1) Les d\u00e9lais\/dates de livraison pour les livraisons et les prestations promises (d\u00e9lais de livraison) sont approximatifs, sauf si un d\u00e9lai de livraison fixe a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment confirm\u00e9 ou convenu.<\/p>

(2) Un d\u00e9lai de livraison pour une livraison de marchandises est respect\u00e9 si le client a re\u00e7u notre avis de pr\u00e9paration ou, si l’exp\u00e9dition a \u00e9t\u00e9 convenue, nous avons remis la marchandise \u00e0 la personne charg\u00e9e du transport ou nous l’aurions remise en cas d’absence ou d’arriv\u00e9e non ponctuelle.<\/p>

(3) S’il est pr\u00e9visible pour nous qu’un d\u00e9lai de livraison ne peut pas \u00eatre respect\u00e9, nous en informerons imm\u00e9diatement le client et, s’il est d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9visible, l’aviserons d’une nouvelle p\u00e9riode de livraison estim\u00e9e.<\/p>

(4) Nous ne sommes pas responsables de l’impossibilit\u00e9 ou de retard en cas de force majeure ou d’autres \u00e9v\u00e9nements impr\u00e9visibles au moment de la conclusion du contrat, dont nous ne sommes pas responsables (par ex. perturbations de tout genre, incendie, catastrophes naturelles, intemp\u00e9ries, inondations, guerre, insurrection, terrorisme, retards dans le transport, gr\u00e8ves, lock-out l\u00e9gaux, manque de main-d’\u0153uvre, d’\u00e9nergie ou de mati\u00e8res premi\u00e8res, retards dans l’octroi des approbations r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires, mesures r\u00e9glementaires\/gouvernementales). Un tel \u00e9v\u00e9nement repr\u00e9sente \u00e9galement notre livraison incorrecte ou hors d\u00e9lai par un de nos fournisseurs si nous n’en sommes pas responsables et avons conclu une transaction de couverture conforme avec le pr\u00e9-fournisseur respectif au moment de la conclusion du contrat avec le client. Ceci s’applique \u00e9galement si nous concluons la transaction de couverture imm\u00e9diatement apr\u00e8s la transaction avec le client. Dans le cas de tels \u00e9v\u00e9nements, les d\u00e9lais de livraison sont automatiquement prolong\u00e9s de la dur\u00e9e de l’\u00e9v\u00e9nement plus un temps de d\u00e9marrage raisonnable. Nous sommes \u00e9galement autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9silier le contrat si de tels \u00e9v\u00e9nements rendent notre prestation de services particuli\u00e8rement difficile ou impossible et pas seulement de nature temporaire. Si, en raison du retard qui r\u00e9sulte d’un tel \u00e9v\u00e9nement, le client n’est plus en mesure d’accepter le service, il peut \u00e9galement r\u00e9silier le contrat par une d\u00e9claration \u00e9crite imm\u00e9diate. Le caract\u00e8re d\u00e9raisonnable ne peut \u00eatre pr\u00e9sum\u00e9 que si le nouveau d\u00e9lai de livraison probable (paragraphe (3)) est post\u00e9rieur \u00e0 30 jours civils apr\u00e8s la date de livraison initialement pr\u00e9vue ou ne peut \u00eatre pr\u00e9vu.<\/p>

(5) Les d\u00e9lais de livraison sont automatiquement prolong\u00e9s dans une mesure appropri\u00e9e si le client ne remplit pas ses obligations contractuelles ou d’autres devoirs de coop\u00e9ration ou d’obligations.<\/p>

(6) Nous sommes autoris\u00e9s \u00e0 ex\u00e9cuter une prestation partielle, si
a) celle-ci a une utilit\u00e9 pour l’acheteur dans le cadre des objectifs contractuels,
b) la fourniture du reste de la prestation est garantie, et
c) si la prestation partielle n\u2019entra\u00eene pas de d\u00e9pense suppl\u00e9mentaire cons\u00e9quente pour le client.<\/p>

(7) Nos droits statutaires, en particulier en ce qui concerne l’exclusion \u00e9ventuelle de notre obligation d’ex\u00e9cution (par exemple, en raison de l’impossibilit\u00e9 ou de la d\u00e9raison du service et\/ou de l’ex\u00e9cution ult\u00e9rieure) et de l’acceptation du client ou du d\u00e9faut de performance, restent inchang\u00e9s.<\/p>

(8) Si nous sommes en retard pour une livraison ou un service ou si cela devient impossible pour nous, pour quelque raison que ce soit, notre responsabilit\u00e9 pour les dommages conform\u00e9ment au \u00a7 12 ci-dessous est limit\u00e9e.<\/p>

\u00a0<\/p>


5- Prix, conditions de r\u00e8glement, droits de compensation et de r\u00e9tention, capacit\u00e9 insuffisante du client<\/strong><\/p>

(1) Tous les prix s\u2019entendent d\u00e9part usine (EXW Incoterms (2020), voir \u00a7 3(1)) plus TVA, sauf avis contraire. Tous les frais d’assurance, de transport et d’emballage (voir \u00a7 3(6)) ainsi que toute autre taxe et droit sont ajout\u00e9s, sauf accord contraire.<\/p>

(2) Les premi\u00e8res commandes sont ex\u00e9cut\u00e9es exclusivement contre r\u00e8glement anticip\u00e9.<\/p>

(3) Nos factures sont payables sans d\u00e9duction dans les d\u00e9lais de paiement accord\u00e9s. Le jour du paiement sur notre compte bancaire est d\u00e9terminant pour le maintien du d\u00e9lai de r\u00e8glement. Nous nous r\u00e9servons le droit de faire d\u00e9pendre nos services de paiement simultan\u00e9 sans donner de raisons.<\/p>

(4) Lors d\u2019un retard de r\u00e8glement, des frais de rappel de respectivement EUR 10,00 seront lev\u00e9s d\u00e8s le 2e rappel de r\u00e8glement. Les cons\u00e9quences juridiques du retard de paiement sont r\u00e9gies par les dispositions l\u00e9gales.<\/p>

(5) Le client aura uniquement droit \u00e0 la compensation si ses contre-pr\u00e9tentions
a) ne sont point litigieuses, ou
b) \u00e0 condition qu’elles aient \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es officiellement, ou
c) sont dans le rapport mutuel (Synallagma) de notre demande contre laquelle le client se lance.<\/p>

(6) Le client n\u2019est en droit de faire valoir un droit de r\u00e9tention que dans la mesure o\u00f9 ses contre-pr\u00e9tentions
a) ne sont point litigieuses ou
b) \u00e0 condition qu’elles aient \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es officiellement, ou
c) s\u2019il est bas\u00e9 sur la m\u00eame relation contractuelle que notre demande, \u00e0 laquelle le client refuse le droit de r\u00e9tention.<\/p>

(7) Nous sommes en droit de refuser nos services exceptionnels dans une relation contractuelle, s’il devient apparent apr\u00e8s la conclusion du contrat (par exemple, par une demande d\u2019insolvabilit\u00e9) que notre demande de paiement en vertu de la relation contractuelle respective est compromise par un manque d’efficacit\u00e9 du client. Notre droit de refuser l’ex\u00e9cution ne s’applique pas si le paiement est effectu\u00e9 ou si une garantie est pr\u00e9vue. Nous sommes en droit de fixer un d\u00e9lai raisonnable au client dans lequel il doit effectuer au choix contre notre prestation simultan\u00e9ment son paiement ou assurer sa s\u00e9curit\u00e9. Apr\u00e8s un d\u00e9lai infructueux, nous pouvons nous retirer du contrat.<\/p>

\u00a0<\/p>


6- Mise sur le march\u00e9 des marchandises, \u00e9tiquettes\/\u00e9tiquettes de vari\u00e9t\u00e9\/mat\u00e9riel de vente<\/strong><\/p>

(1) Le client est seul responsable de la mise sur le march\u00e9 correcte conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation alimentaire, pharmaceutique applicable ou d’autres r\u00e8glements (notamment en mati\u00e8re de publicit\u00e9 et de promotion l\u00e9gale de la marchandise). \u00c0 cet \u00e9gard, nous n’avons aucune obligation de fournir des conseils et des informations au client.<\/p>

(2) Les \u00e9tiquettes de chaque type doivent \u00eatre express\u00e9ment command\u00e9es. Les \u00e9tiquettes command\u00e9es et livr\u00e9es doivent \u00eatre contr\u00f4l\u00e9es d\u00e8s leur r\u00e9ception. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne la protection des marques et l’\u00e9tiquetage des produits alimentaires par rapport aux \u00e9tiquettes\/adh\u00e9sifs de vari\u00e9t\u00e9 que vous avez command\u00e9s. Si des th\u00e9s biologiques de la soci\u00e9t\u00e9 Alveus GmbH sont ouverts et reconditionn\u00e9s par des salons de th\u00e9 sans certification biologique, aucune \u00e9tiquette portant un label biologique ne peut \u00eatre transmise ou d\u00e9livr\u00e9e au client final.<\/p>

(3) Dans la mesure o\u00f9 nous avons conditionn\u00e9 et\/ou \u00e9tiquet\u00e9 les produits pour le compte et\/ou selon les indications du client, ou si le client a proc\u00e9d\u00e9 lui-m\u00eame \u00e0 l\u2019\u00e9tiquetage, il sera seul consid\u00e9r\u00e9 comme le distributeur lors de la vente ult\u00e9rieure. Si toutefois r\u00e9clamation est port\u00e9e contre nous par un tiers, le client nous lib\u00e8re de toute responsabilit\u00e9 dans la mesure maximale autoris\u00e9e par la loi.<\/p>

(4) Les descriptions et ingr\u00e9dients de nos th\u00e9s peuvent \u00eatre modifi\u00e9s au cours d\u2019une ann\u00e9e pour de nombreux motifs. Les motifs peuvent \u00eatre par exemple que des ingr\u00e9dients ne sont plus livr\u00e9s et que nous devons les remplacer par des ingr\u00e9dients de m\u00eame qualit\u00e9. En outre, les nouvelles exigences d’\u00e9tiquetage peuvent n\u00e9cessiter un changement \u00e0 court terme dans les descriptions du th\u00e9. Dans de tels cas, les informations de notre catalogue (PDF) ne sont plus \u00e0 jour. Avant de commander des \u00e9tiquettes ou des mat\u00e9riaux de vente particuliers, il faut toujours demander les informations en cours.<\/p>

\u00a0<\/p>


7- M\u00e9langes sp\u00e9ciaux<\/strong><\/p>

Des m\u00e9langes de th\u00e9s individuels, p. ex. productions sp\u00e9ciales ou articles supprim\u00e9s de catalogues qui ne sont plus valables, sont produits \u00e0 partir de 8 kg par vari\u00e9t\u00e9, tant que nous disposons des mati\u00e8res premi\u00e8res. Les prix ne peuvent pas \u00eatre soumis \u00e0 remise et peuvent \u00eatre ajust\u00e9s selon le cours des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res. Toutes les listes d’ingr\u00e9dients correspondent \u00e0 l’\u00e9tat actuel, qui peut diff\u00e9rer de la liste des ingr\u00e9dients dans les catalogues qui ne sont plus valables. Les listes d\u2019ingr\u00e9dients peuvent \u00eatre modifi\u00e9es en raison de nouvelles directives de marquage ou de situations de march\u00e9. Les ingr\u00e9dients \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans notre catalogue sont \u00e0 titre informatif et ne vous d\u00e9gagent pas du contr\u00f4le autonome dans le cadre du devoir de diligence sur leur ad\u00e9quation aux proc\u00e9dures et objectifs pr\u00e9vus et le risque de violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tiers.<\/p>

\u00a0<\/p>


8- Droits d’auteur et droits de propri\u00e9t\u00e9, confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>

(1) Nous nous r\u00e9servons la propri\u00e9t\u00e9, les droits d’auteur et les droits de propri\u00e9t\u00e9 sur tous les documents, mat\u00e9riaux et autres \u00e9l\u00e9ments (offres, catalogues, listes de prix, estimations de co\u00fbts, descriptions et sp\u00e9cifications de produits, manuels, \u00e9chantillons, mod\u00e8les et autres documents physiques et\/ou \u00e9lectroniques, informations et articles) fournis gratuitement ou contre paiement au client.<\/p>

(2) Le client ne peut pas mettre ces \u00e9l\u00e9ments \u00e0 la disposition de tiers ou les communiquer \u00e0 des tiers sans notre consentement \u00e9crit pr\u00e9alable, ou les utiliser, les reproduire ou les modifier. Il doit les utiliser uniquement \u00e0 des fins contractuelles et, \u00e0 notre demande, nous les retourner int\u00e9gralement et d\u00e9truire (ou supprimer) les copies (y compris \u00e9lectroniques) dont il n’a plus besoin dans le cours normal des affaires et conform\u00e9ment aux exigences l\u00e9gales de conservation. Il doit nous confirmer sur notre demande l’int\u00e9gralit\u00e9 du retour et de la destruction\/suppression et\/ou expliquer de quels documents, mat\u00e9riaux ou objets mentionn\u00e9s ci-dessus il a encore besoin et pour quelles raisons.<\/p>

\u00a0<\/p>


9- R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>

(1) La r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 convenue ici sert \u00e0 garantir nos cr\u00e9ances contre le client de la relation contractuelle respective ainsi que toutes nos autres cr\u00e9ances envers le client des livraisons et des services existants au moment de la conclusion du contrat, y compris les cr\u00e9ances du compte courant (ensemble les \u00abcr\u00e9ances garanties\u00bb).<\/p>

(2) Les marchandises que nous avons livr\u00e9es au client restent notre propri\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 r\u00e8glement complet de toutes les cr\u00e9ances garanties. Ces marchandises et\/ou les objets sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, qui prennent leur place selon les dispositions suivantes, sont ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00abmarchandises r\u00e9serv\u00e9es\u00bb.<\/p>

(3) Si le client a l’intention de transf\u00e9rer des marchandises r\u00e9serv\u00e9es en dehors de l’Allemagne, il sera oblig\u00e9 de remplir sans d\u00e9lai toutes les conditions l\u00e9gales pour la cr\u00e9ation et le maintien de notre r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 et de nous en informer imm\u00e9diatement apr\u00e8s \u00e9tablissement de l\u2019intention pr\u00e9cit\u00e9e.<\/p>

(4) Le client conserve la marchandise pour nous \u00e0 titre gratuit.<\/p>

(5) En cas d’acc\u00e8s de tiers \u00e0 la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 (par exemple tentative de saisie) et\/ou en cas de proc\u00e9dure d’insolvabilit\u00e9, le client doit signaler imm\u00e9diatement et clairement notre propri\u00e9t\u00e9 et nous en informer imm\u00e9diatement afin que nous puissions exercer nos droits. Dans la mesure o\u00f9 le tiers ne rembourse pas les frais judiciaires ou extrajudiciaires engag\u00e9s par nous \u00e0 cet \u00e9gard, le client sera responsable envers nous pour cela.<\/p>

(6) Le client a le droit d’utiliser les marchandises r\u00e9serv\u00e9es dans le cours normal des affaires, de les transformer, de les associer, de les m\u00e9langer et\/ou de les vendre, \u00e0 condition qu’aucun retard de paiement ne nous parvienne. Il ne peut pas hypoth\u00e9quer les biens r\u00e9serv\u00e9s ou les c\u00e9der en garantie.<\/p>

(7) Un traitement ou une conversion des marchandises r\u00e9serv\u00e9es par le client (\u00a7 950 BGB), est toujours fait pour nous en tant que fabricant en notre nom et pour notre compte. Nous acqu\u00e9rons imm\u00e9diatement la propri\u00e9t\u00e9 de l’objet nouvellement cr\u00e9\u00e9 ou, si le traitement ou la transformation est issu de mat\u00e9riaux provenant de plusieurs propri\u00e9taires, la copropri\u00e9t\u00e9 (propri\u00e9t\u00e9 fractionn\u00e9e) au prorata de la valeur de la marchandise sous r\u00e9serve (valeur brute de la facture) \u00e0 la valeur des autres mat\u00e9riaux trait\u00e9s\/transform\u00e9s au moment du traitement\/transformation.Dans le cas o\u00f9, pour quelque raison que ce soit, aucune propri\u00e9t\u00e9 ou copropri\u00e9t\u00e9 ne nous appartienne, le client nous c\u00e8de par la pr\u00e9sente sa future propri\u00e9t\u00e9 ou, dans le rapport pr\u00e9cit\u00e9, sa copropri\u00e9t\u00e9 de l\u2019objet nouvellement cr\u00e9\u00e9 \u00e0 titre de garantie. Nous acceptons ce transfert par la pr\u00e9sente.<\/p>

(8) Si les marchandises r\u00e9serv\u00e9es sont combin\u00e9es avec d’autres marchandises ne nous appartenant pas au sens du \u00a7 947 du BGB ou m\u00e9lang\u00e9es au sens du \u00a7 948 du BGB, nous acqu\u00e9rons directement la copropri\u00e9t\u00e9 de l’objet nouvellement cr\u00e9\u00e9 au prorata de la valeur des marchandises r\u00e9serv\u00e9es (valeur brute de facture) \u00e0 la valeur les autres mat\u00e9riaux associ\u00e9s, m\u00e9lang\u00e9s au moment de la combinaison ou du m\u00e9lange. Si la marchandise r\u00e9serv\u00e9e doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme l’article principal, nous acqu\u00e9rons directement la propri\u00e9t\u00e9 individuelle (\u00a7 947 al. 2 du BGB). Si l’un des autres objets doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme l’objet principal, le client, dans la mesure o\u00f9 l’objet principal lui appartient, nous c\u00e8de par la pr\u00e9sente la copropri\u00e9t\u00e9 proportionnelle de l’objet unitaire dans la proportion indiqu\u00e9e \u00e0 la phrase 1 du pr\u00e9sent paragraphe. Nous acceptons ce transfert par la pr\u00e9sente. Pour le reste, le paragraphe (7), avant-derni\u00e8re et derni\u00e8re phrase, s’applique en cons\u00e9quence. Notre propri\u00e9t\u00e9 individuelle ou copropri\u00e9t\u00e9 d\u00e9coulant des dispositions ci-dessus doit \u00eatre conserv\u00e9e gratuitement par le client pour nous.<\/p>

(9) Le client nous c\u00e8de d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 int\u00e9gralement \u00e0 titre de pr\u00e9caution – en cas de copropri\u00e9t\u00e9 de marchandises r\u00e9serv\u00e9es au prorata de notre part de copropri\u00e9t\u00e9 – les r\u00e9clamations de paiement du client \u00e0 l\u2019encontre de ses clients concernant la revente de marchandises r\u00e9serv\u00e9es ainsi que les r\u00e9clamations du client concernant les marchandises r\u00e9serv\u00e9es pour d’autres raisons l\u00e9gales \u00e0 l’encontre de ses clients ou de tiers (en particulier les r\u00e9clamations d\u00e9coulant des dommages et indemnit\u00e9s d’assurance), y compris toutes les demandes de solde du compte courant. Nous acceptons ces cessions par la pr\u00e9sente.<\/p>

(10)Par la pr\u00e9sente, nous autorisons de mani\u00e8re r\u00e9vocable le client \u00e0 recouvrer les cr\u00e9ances qui lui sont attribu\u00e9es en son nom et pour son compte. Notre droit de rassembler ces revendications nous-m\u00eames n’est pas affect\u00e9. Toutefois, nous ne les collecterons pas nous-m\u00eames et ne r\u00e9voquerons pas l’autorisation de recouvrement tant que le client remplit ses obligations de paiement (en particulier sans retard de paiement), qu’aucune demande de proc\u00e9dure d’insolvabilit\u00e9 n’a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e contre les actifs du client et qu\u2019il n\u2019y a aucune incapacit\u00e9 du client (au sens du \u00a7 321 al. 1 phrase 1 du BGB). Si un des cas d\u00e9crits pr\u00e9c\u00e9demment survient, nous pouvons r\u00e9voquer l\u2019autorisation dans la phrase 1 de cet article, exiger du client de nous nommer les cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es et les d\u00e9biteurs respectifs, informer ce dernier de la cession (que nous pouvons choisir de faire) et de nous c\u00e9der toutes les informations et documents utiles et n\u00e9cessaires pour collecter les r\u00e9clamations.<\/p>

(11) Les restrictions du paragraphe (6) s’appliquent en cons\u00e9quence aux r\u00e9clamations qui nous sont confi\u00e9es.<\/p>

(12) Si le client le demande, nous lib\u00e9rerons les marchandises sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 et les biens et les demandes qui les remplacent dans la mesure o\u00f9 leur valeur estim\u00e9e d\u00e9passe le montant des cr\u00e9ances garanties de plus de 50 %. La s\u00e9lection des objets \u00e0 lib\u00e9rer nous revient.<\/p>

(13) Si nous r\u00e9silions le contrat en raison d’une violation du contrat par le client – notamment de son retard de paiement – conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales (cas de r\u00e9cup\u00e9ration), nous sommes en droit d’exiger des marchandises r\u00e9serv\u00e9es du client. Notre d\u00e9claration de retrait se trouve au plus tard dans notre demande de publication ; \u00e9galement si nous saisissons des biens r\u00e9serv\u00e9s. Les frais de transport engag\u00e9s pour le retour sont \u00e0 la charge du client. Nous pouvons exploiter les marchandises r\u00e9serv\u00e9es que nous avons r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es. Le produit de la reprise sera d\u00e9duit des montants dus par le client apr\u00e8s d\u00e9duction d\u2019un montant raisonnable pour le co\u00fbt de recyclage.<\/p>

(14) Nous sommes autoris\u00e9s \u00e0 entrer dans l’entrep\u00f4t du client ou par des mandataires \u00e0 d\u00e9terminer les marchandises sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>

\u00a0<\/p>


10- Couverture de garantie<\/strong><\/p>

(1) Pour les droits du client en cas de vices mat\u00e9riels et juridiques (y compris les livraisons minor\u00e9es et erron\u00e9es), les dispositions l\u00e9gales s’appliquent, sauf stipulation contraire dans ces CGV.<\/p>

(2) Le d\u00e9lai de garantie est de 1 an \u00e0 compter de la livraison. Cette p\u00e9riode ne s’applique pas aux r\u00e9clamations en dommages-int\u00e9r\u00eats du client r\u00e9sultant d’une atteinte \u00e0 la vie, \u00e0 la sant\u00e9 ou \u00e0 un manquement intentionnel ou par n\u00e9gligence grave de la part du vendeur ou de ses pr\u00e9pos\u00e9s qui, dans chaque cas, se prescrivent conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales.<\/p>

(3) Nous ne sommes li\u00e9s par aucune obligation de garantie si le client a chang\u00e9 la marchandise sans notre consentement ou a fait changer la marchandise et que l’am\u00e9lioration ult\u00e9rieure devient impossible ou d\u00e9raisonnablement difficile. Dans tous les cas, le client doit supporter les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant du changement.<\/p>

(4) Les variations biologiques ou li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9colte des produits en termes de forme, de couleur et de structure ainsi que les \u00e9carts li\u00e9s au traitement ne constituent pas un d\u00e9faut, sauf si ces caract\u00e9ristiques sont express\u00e9ment justifi\u00e9es en tant que propri\u00e9t\u00e9s ou si l’\u00e9cart de qualit\u00e9 d\u00e9passe l’\u00e9tendue habituelle. Les \u00e9carts de quantit\u00e9 standard sont autoris\u00e9s jusqu’\u00e0 5 %.<\/p>

(5) Sauf convention contraire, nos produits et services doivent r\u00e9pondre exclusivement aux exigences l\u00e9gales en vigueur en Allemagne.<\/p>

(6) Les dommages li\u00e9s au transport doivent \u00eatre confirm\u00e9s imm\u00e9diatement \u00e0 r\u00e9ception de la marchandise.<\/p>

(7) Le client a l’obligation d’inspecter les marchandises livr\u00e9es imm\u00e9diatement apr\u00e8s la livraison lui-m\u00eame ou par un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui et de notifier imm\u00e9diatement tout d\u00e9faut. \u00c0 cet effet, les \u00a7\u00a7 377, 381 du HGB (Code du commerce allemand) s’appliquent et par extension les r\u00e8glements dans ce paragraphe. Dans l’int\u00e9r\u00eat du moment, le signalement doit \u00eatre envoyer par \u00e9crit \u00e0 l\u2019adresse order@alveus,eu. Son imm\u00e9diatet\u00e9 suppose qu’elle est envoy\u00e9e au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables apr\u00e8s la livraison (\u00a7 377 al.1 du HGB) ou – s’il s’agit d’un d\u00e9faut non reconnaissable \u00e0 l’enqu\u00eate (\u00a7 377 al. 2 et 3 du HGB) – au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables suivant la d\u00e9couverte du d\u00e9faut. L’examen de la marchandise apr\u00e8s livraison ne doit pas \u00eatre limit\u00e9 aux documents externes et aux documents de livraison, mais doit \u00e9galement inclure une \u00e9tude ad\u00e9quate de la qualit\u00e9 et de la fonctionnalit\u00e9, au moins avec des \u00e9chantillons al\u00e9atoires. Si le client n’effectue pas l’inspection et\/ou la notification appropri\u00e9e, notre obligation de garantie et toute autre responsabilit\u00e9 pour le d\u00e9faut concern\u00e9 sont exclues. Aucune de nos d\u00e9clarations, actions ou omissions ne doit \u00eatre comprise comme une renonciation aux exigences et aux cons\u00e9quences juridiques des \u00a7\u00a7 377, 381 du HGB et du pr\u00e9sent article.<\/p>

(8) Apr\u00e8s l’identification d’un d\u00e9faut, le client ne sera plus tenu de traiter le lot en question et de le mettre sur le march\u00e9.<\/p>

(9) \u00c0 notre demande, les produits rejet\u00e9s doivent nous \u00eatre retourn\u00e9s imm\u00e9diatement aux frais du client. En cas de plainte justifi\u00e9e, c\u2019est-\u00e0-dire en cas de d\u00e9fectuosit\u00e9, nous rembourserons au client le co\u00fbt d’exp\u00e9dition le moins cher. Cela ne s’applique pas si les co\u00fbts augmentent parce que les marchandises sont situ\u00e9es dans un endroit autre que l’usage pr\u00e9vu. Pour le reste l\u2019alin\u00e9a (10) reste appliqu\u00e9.<\/p>

(10) Le client doit nous donner le temps et l’opportunit\u00e9 n\u00e9cessaires pour l’examen des plaintes et autres r\u00e9clamations ainsi que pour des performances suppl\u00e9mentaires. Cela inclut de nous fournir les marchandises r\u00e9clam\u00e9es \u00e0 des fins d’examen.<\/p>

(11) Les frais n\u00e9cessaires pour les essais et les performances suppl\u00e9mentaires, en particulier les frais de transport, de main-d’\u0153uvre et de mat\u00e9riel, sont support\u00e9s par nous en cas de d\u00e9faut r\u00e9el. Si une r\u00e9clamation du client s’av\u00e9rait injustifi\u00e9e, nous pouvons exiger une indemnisation pour tous les frais d\u00e9coulant de la r\u00e9clamation.<\/p>

(12) Si les marchandises livr\u00e9es sont d\u00e9fectueuses, nous aurons le droit et l’obligation de rem\u00e9dier aux d\u00e9fauts dans le cadre de l’\u00e9limination du d\u00e9faut (rectification) ou de la livraison d’un objet sans d\u00e9faut (livraison de remplacement) apr\u00e8s notre choix raisonnable. Dans le cas d’une livraison de remplacement, le client doit retourner l’article \u00e0 remplacer conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales. Il en va de
m\u00eame en cas de r\u00e9paration de pi\u00e8ces de rechange remplac\u00e9es.<\/p>

(13) Nous sommes en droit de faire en sorte que les mesures de performance ult\u00e9rieures d\u00e9pendent du paiement par le client du prix d’achat qui pourrait \u00eatre d\u00fb. Toutefois, le client a le droit de conserver une partie du paiement proportionnellement au d\u00e9faut (pr\u00e9sum\u00e9) lors de la prestation suppl\u00e9mentaire.<\/p>

(14) Si l’ex\u00e9cution suppl\u00e9mentaire est impossible ou a \u00e9chou\u00e9, ou si un d\u00e9lai raisonnable fix\u00e9 par le client pour l’ex\u00e9cution ult\u00e9rieure a expir\u00e9 sans succ\u00e8s ou est dispensable conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, le client peut, \u00e0 sa discr\u00e9tion, se r\u00e9tracter du contrat d’achat ou r\u00e9duire le prix d’achat. Dans le cas de d\u00e9fauts insignifiants, il n’y a pas de droit de r\u00e9tractation.<\/p>

(15) En raison d’un manquement \u00e0 une obligation qui ne r\u00e9side pas dans un d\u00e9faut de la marchandise, le client ne peut se retirer ou r\u00e9silier le contrat que si nous sommes responsables du manquement \u00e0 l’obligation ; pour le reste, les dispositions l\u00e9gales s’appliquent.<\/p>

(16) Les demandes de dommages-int\u00e9r\u00eats n’existent que conform\u00e9ment aux conditions du \u00a7 12 ci-dessous.<\/p>

\u00a0<\/p>


11- Stockage, dur\u00e9e de vie<\/strong><\/p>

Pour pouvoir garantir la qualit\u00e9 et la dur\u00e9e de vie du th\u00e9 un stockage conforme est indispensable. Le stockage n\u2019est conforme que si le client conserve le th\u00e9 dans l\u2019emballage d\u2019origine ferm\u00e9 \u00e0 l\u2019abri de la lumi\u00e8re au frais et au sec.<\/p>

\u00a0<\/p>


12- Responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de dommages<\/strong><\/p>

(1) Nous sommes responsables de toute violation des obligations contractuelles et non contractuelles conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, sauf stipulation contraire dans ces CGV (y compris le pr\u00e9sent \u00a7 12).<\/p>

(2) Nous sommes – pour une raison l\u00e9gale quelconque – ind\u00e9finiment responsables des dommages et int\u00e9r\u00eats r\u00e9sultant d’un manquement intentionnel ou par n\u00e9gligence grave de notre part ou de la part de l’un de nos repr\u00e9sentants l\u00e9gaux ou de nos pr\u00e9pos\u00e9s.<\/p>

(3) En cas de manquement simple ou l\u00e9ger \u00e0 des obligations de notre part ou de l’un de nos repr\u00e9sentants l\u00e9gaux ou de nos pr\u00e9pos\u00e9s, nous ne pourrons \u00eatre tenus responsables (sous r\u00e9serve d\u2019un champ de responsabilit\u00e9 moins s\u00e9v\u00e8re conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales) que
a) pour les dommages corporels, mat\u00e9riels ou de sant\u00e9 (illimit\u00e9s),
b) pour les dommages r\u00e9sultant de la violation d’obligations contractuelles essentielles. Les obligations contractuelles significatives sont les obligations dont le respect permet la bonne ex\u00e9cution du contrat et dans le respect desquelles le client a confiance et peut se fier r\u00e9guli\u00e8rement. Dans ce cas, toutefois, notre responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e aux dommages contractuellement typiques pr\u00e9visibles \u00e0 la conclusion du contrat.<\/p>

(4) Les limitations de responsabilit\u00e9 selon le paragraphe (3) ne s’appliquent pas dans la mesure o\u00f9 nous avons dissimul\u00e9 frauduleusement un d\u00e9faut, nous assumons une garantie de dommages-int\u00e9r\u00eats pour l’\u00e9tat des marchandises ou un risque d’approvisionnement. En outre, toute responsabilit\u00e9 statutaire obligatoire, en particulier de la loi sur la responsabilit\u00e9 du fait des produits, reste inchang\u00e9e.<\/p>

(5) Dans la mesure o\u00f9 notre responsabilit\u00e9 est exclue ou limit\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions ci-dessus, cela vaut \u00e9galement pour la responsabilit\u00e9 personnelle de nos organes, repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, employ\u00e9s, collaborateurs et pr\u00e9pos\u00e9s.<\/p>

\u00a0<\/p>


13- Prescription<\/strong><\/p>

Le d\u00e9lai de prescription pour toutes les r\u00e9clamations, y compris non contractuelles, dues \u00e0 des vices de qualit\u00e9 et de droit, par d\u00e9rogation au \u00a7 438 alin\u00e9a 1 no 3 du BGB est d\u2019un (1) an \u00e0 compter de la date de livraison. Cependant, cela ne s’applique pas au manquement intentionnel ou par n\u00e9gligence s\u00e9v\u00e8re (\u00a7 12 al. 2 des pr\u00e9sentes CGV) pour les dommages r\u00e9sultant d’une atteinte \u00e0 la vie, au corps ou \u00e0 la sant\u00e9 (\u00a7 12 alin\u00e9a 3 lit. a), en cas de dissimulation frauduleuse d’un vice et pour les r\u00e9clamations en vertu de la Loi sur la responsabilit\u00e9 du fait des produits (\u00a7 12 al. 4 phrases 1 et 2 de ces CGV). Dans ces cas, seul le d\u00e9lai de prescription l\u00e9gal s’applique.<\/p>

\u00a0<\/p>


14- Droit de r\u00e9tractation sp\u00e9cial pour suspension de paiement, etc.<\/strong><\/p>

Droit de r\u00e9tractation sp\u00e9cial pour suspension de paiement, etc.
Nous avons un droit sp\u00e9cial de r\u00e9traction de contrat dans les cas suivants: (a) le client cesse ses paiements \u00e0 ses cr\u00e9anciers; (b) il demande lui-m\u00eame l’ouverture d’une proc\u00e9dure d’insolvabilit\u00e9 sur ses actifs; (c) il est l\u00e9galement demand\u00e9 par nous ou un autre cr\u00e9ancier; (d) il est ouvert \u00e0 titre de proc\u00e9dure d’insolvabilit\u00e9 pr\u00e9liminaire; (e) il est finalement ouver ; ou (f) la demande est rejet\u00e9e pour manque d’actifs.<\/p>

\u00a0<\/p>

\u00a0<\/p>

15- Obligation de fournir des informations sur les mesures de s\u00e9curit\u00e9 du produit<\/strong><\/p>

Si, pour ou contre le client, des mesures de s\u00e9curit\u00e9 du produit ont \u00e9t\u00e9 prises en lien avec nos produits (par exemple, des mesures officielles de surveillance du march\u00e9, comme la demande d\u2019un retrait ou d\u2019un rappel) ou si le client a l’intention de prendre de telles mesures (par exemple notifications aux autorit\u00e9s de surveillance du march\u00e9), il nous en informe imm\u00e9diatement par \u00e9crit.<\/p>

\u00a0<\/p>


16- Lieu de prestation<\/strong><\/p>

Le lieu de prestation pour nos livraisons est l\u2019entrep\u00f4t \u00e0 partir duquel nous livrons.<\/p>

\u00a0<\/p>


17- Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/strong><\/p>

(1) Les relations commerciales entre nous et le client sont soumises exclusivement au droit de la R\u00e9publique F\u00e9d\u00e9rale d\u2019Allemagne. La convention des Nations Unies (CISG) ne s’applique pas.<\/p>

(2) Si le client est un commer\u00e7ant au sens du Code de commerce, un entrepreneur au sens du \u00a7 14 du BGB, une personne morale de droit public ou un fonds sp\u00e9cial de droit public ou s’il n’a pas de juridiction g\u00e9n\u00e9rale en R\u00e9publique F\u00e9d\u00e9rale d’Allemagne, notre si\u00e8ge \u00e0 Oststeinbek est exclusivement la juridiction comp\u00e9tente, \u00e9galement au niveau international, pour tous les litiges provenant ou en rapport avec la relation contractuelle entre nous et le client.<\/p>

(3) Nonobstant l\u2019al. (2), nous sommes dans tous les cas en droit de poursuivre le client \u00e9galement sur son lieu de juridiction g\u00e9n\u00e9rale ou sur le lieu d’ex\u00e9cution (\u00a7 16). Les dispositions l\u00e9gales obligatoires, en particulier sur les juridictions exclusives, restent inchang\u00e9es.<\/p>

\u00a0<\/p>

\u00a0<\/p>

18- Clause de sauvegarde<\/strong><\/p>

Si les dispositions de ces CGV sont ou deviennent invalides en totalit\u00e9 ou en partie ou sont inefficaces, cela n’affecte pas la validit\u00e9 des autres dispositions. Dans la mesure o\u00f9 les dispositions ne sont pas devenues partie int\u00e9grante du contrat ou sont inefficaces, le contenu du contrat est r\u00e9gi par les dispositions l\u00e9gales (\u00a7 306 al. 2 du BGB), dans la mesure o\u00f9 elles existent. Seulement \u00e0 d’autres \u00e9gards et seulement dans la mesure o\u00f9 aucune interpr\u00e9tation de contrat suppl\u00e9mentaire n’est prioris\u00e9e ou possible, les parties prendront une r\u00e9glementation efficace \u00e0 la place de la disposition nulle ou inefficace, qui l’approche \u00e9conomiquement le plus possible.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) de la soci\u00e9t\u00e9 Alveus GmbH (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab nous \u00bb) (Mise \u00e0 jour 01\/2023) 1-Validit\u00e9 de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) (1) Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) s\u2019appliquent \u00e0 toutes nos relations commerciales avec nos clients. 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